Archives : Legal Pages

Dernière mise à jour : mai 28, 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web https://accuprint.ca (le « Service ») exploité par AccuPrint (« nous », « nous » ou « notre « ).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de AccuPrint et de ses concédants.

Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par AccuPrint.

AccuPrint n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que AccuPrint ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité
Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni sur une base « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.

Last updated: juin 29, 2021

AccuPrint (« us », « we », or « our ») operates the AccuPrint website (the « Service »).

This page informs you of our policies regarding the collection, use and disclosure of Personal Information when you use our Service.

We will not use or share your information with anyone except as described in this Privacy Policy.

We use your Personal Information for providing and improving the Service. By using the Service, you agree to the collection and use of information in accordance with this policy. Unless otherwise defined in this Privacy Policy, terms used in this Privacy Policy have the same meanings as in our Terms and Conditions, accessible at https://accuprint.ca

Dernière mise à jour: juin 29, 2021

AccuPrint (« nous », « nous » ou « notre ») exploite le site Web AccuPrint (le « Service »).

Cette page vous informe de nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles lorsque vous utilisez notre service.

Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec qui que ce soit, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions générales, accessibles à l’adresse https://accuprint.ca.

Information Collection And Use

While using our Service, we may ask you to provide us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify you. Personally identifiable information (« Personal Information ») may include, but is not limited to:

• Name
• Email address
• Telephone number
• Address 
  

  Collecte d’informations et utilisation

  Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables (« Informations personnelles ») peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter:

  prénom
  Adresse électronique
  Numéro de téléphone
  Adresse

Log Data

We collect information that your browser sends whenever you visit our Service (« Log Data »). This Log Data may include information such as your computer’s Internet Protocol (« IP ») address, browser type, browser version, the pages of our Service that you visit, the time and date of your visit, the time spent on those pages and other statistics.

Données de journal

Nous recueillons les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service (« Données du journal »). Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, etc. statistiques.

Cookies

Cookies are files with small amount of data, which may include an anonymous unique identifier. Cookies are sent to your browser from a web site and stored on your computer’s hard drive.

We use « cookies » to collect information. You can instruct your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent. However, if you do not accept cookies, you may not be able to use some portions of our Service.

Biscuits

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, pouvant inclure un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service.

Service Providers

We may employ third party companies and individuals to facilitate our Service, to provide the Service on our behalf, to perform Service-related services or to assist us in analyzing how our Service is used.

These third parties have access to your Personal Information only to perform these tasks on our behalf and are obligated not to disclose or use it for any other purpose.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter notre service, pour fournir le service en notre nom, pour fournir des services liés au service ou pour nous aider à analyser l’utilisation de notre service.

Ces tiers ont accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Security

The security of your Personal Information is important to us, but remember that no method of transmission over the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use commercially acceptable means to protect your Personal Information, we cannot guarantee its absolute security.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Links To Other Sites

Our Service may contain links to other sites that are not operated by us. If you click on a third party link, you will be directed to that third party’s site. We strongly advise you to review the Privacy Policy of every site you visit.

We have no control over, and assume no responsibility for the content, privacy policies or practices of any third party sites or services.

Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Children’s Privacy

Our Service does not address anyone under the age of 18 (« Children »).

We do not knowingly collect personally identifiable information from children under 18. If you are a parent or guardian and you are aware that your child has provided us with Personal Information, please contact us. If we discover that a child under 18 has provided us with Personal Information, we will delete such information from our servers immediately.

Vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« enfants »).

Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons immédiatement de nos serveurs.

Changes To This Privacy Policy

We may update our Privacy Policy from time to time. We will notify you of any changes by posting the new Privacy Policy on this page.

You are advised to review this Privacy Policy periodically for any changes. Changes to this Privacy Policy are effective when they are posted on this page.

Changements à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous tenir au courant de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contact Us

If you have any questions about this Privacy Policy, please contact us.

Contactez nous

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

Last updated: juin 29, 2021

Please read these Terms of Use (« Terms », « Terms of Use ») carefully before using the https://accuprint.ca website (the « Service ») operated by AccuPrint (« us », « we », or « our »).

Your access to and use of the Service is conditioned on your acceptance of and compliance with these Terms. These Terms apply to all visitors, users and others who access or use the Service.

By accessing or using the Service you agree to be bound by these Terms. If you disagree with any part of the terms then you may not access the Service.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation («conditions», «conditions d’utilisation») avant d’utiliser le site Web https://accuprint.ca (le «service») exploité par AccuPrint («nous», «nous» ou «notre « ).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l’utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au service.

Accounts/ Compte

When you create an account with us, you must provide us information that is accurate, complete, and current at all times. Failure to do so constitutes a breach of the Terms, which may result in immediate termination of your account on our Service.

You are responsible for safeguarding the password that you use to access the Service and for any activities or actions under your password, whether your password is with our Service or a third-party service.

You agree not to disclose your password to any third party. You must notify us immediately upon becoming aware of any breach of security or unauthorized use of your account.

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Intellectual Property

The Service and its original content, features and functionality are and will remain the exclusive property of AccuPrint and its licensors.

Propriété intellectuelle

Le service, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de AccuPrint et de ses concédants de licence.

Links To Other Web Sites

Our Service may contain links to third-party web sites or services that are not owned or controlled by AccuPrint.

AccuPrint has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party web sites or services. You further acknowledge and agree that AccuPrint shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such web sites or services.

We strongly advise you to read the terms and conditions and privacy policies of any third-party web sites or services that you visit.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par AccuPrint.

AccuPrint n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les règles de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que AccuPrint ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible. sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Termination

We may terminate or suspend access to our Service immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

All provisions of the Terms which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

We may terminate or suspend your account immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

Upon termination, your right to use the Service will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Service.

All provisions of the Terms which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Disclaimer

Your use of the Service is at your sole risk. The Service is provided on an « AS IS » and « AS AVAILABLE » basis. The Service is provided without warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement or course of performance.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement des prestations.

Governing Law

These Terms shall be governed and construed in accordance with the laws of Canada without regard to its conflict of law provisions.

Our failure to enforce any right or provision of these Terms will not be considered a waiver of those rights. If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court, the remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Service, and supersede and replace any prior agreements we might have between us regarding the Service.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will try to provide at least 15 days notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

By continuing to access or use our Service after those revisions become effective, you agree to be bound by the revised terms. If you do not agree to the new terms, please stop using the Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essayerons de donner un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contact Us

If you have any questions about these Terms, please contact us.

Contactez nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.