Terms and Conditions

Last updated: juin 29, 2021

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By accessing or using the Service you agree to be bound by these Terms. If you disagree with any part of the terms then you may not access the Service.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation («conditions», «conditions d’utilisation») avant d’utiliser le site Web https://accuprint.ca (le «service») exploité par AccuPrint («nous», «nous» ou «notre « ).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l’utilisant.

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Accounts/ Compte

When you create an account with us, you must provide us information that is accurate, complete, and current at all times. Failure to do so constitutes a breach of the Terms, which may result in immediate termination of your account on our Service.

You are responsible for safeguarding the password that you use to access the Service and for any activities or actions under your password, whether your password is with our Service or a third-party service.

You agree not to disclose your password to any third party. You must notify us immediately upon becoming aware of any breach of security or unauthorized use of your account.

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Intellectual Property

The Service and its original content, features and functionality are and will remain the exclusive property of AccuPrint and its licensors.

Propriété intellectuelle

Le service, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de AccuPrint et de ses concédants de licence.

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Liens vers d’autres sites Web

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Termination

We may terminate or suspend access to our Service immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

All provisions of the Terms which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.

We may terminate or suspend your account immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including without limitation if you breach the Terms.

Upon termination, your right to use the Service will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Service.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Disclaimer

Your use of the Service is at your sole risk. The Service is provided on an « AS IS » and « AS AVAILABLE » basis. The Service is provided without warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to, implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement or course of performance.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement des prestations.

Governing Law

These Terms shall be governed and construed in accordance with the laws of Canada without regard to its conflict of law provisions.

Our failure to enforce any right or provision of these Terms will not be considered a waiver of those rights. If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court, the remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Service, and supersede and replace any prior agreements we might have between us regarding the Service.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will try to provide at least 15 days notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

By continuing to access or use our Service after those revisions become effective, you agree to be bound by the revised terms. If you do not agree to the new terms, please stop using the Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essayerons de donner un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

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